Conditions Générales de vente

Les « conditions générales de vente » seront désignées « CGV » pour la suite de ce document .

L'entreprise « Aux Petits Grains » peut être désignée par son sigle « APG » dans la suite de ce document.

Sont désignés comme « partenaires» l'ensemble des personnes travaillant aux sein des point-relais ou livrant nos produits à vélo.

L'acceptation sans réserve des présentes CGV est obligatoire pour toute commande passé sur le site de e-commerce www.auxpetitsgrains.fr et www.auxpetitsgrains.com.

Nous vous invitons à prendre soigneusement connaissance de celles-ci.

Pour tout retour concernant ces CGV merci de contacter : contact@auxpetitsgrains.fr

1. Avant propos

Le site de e-commerce accessible à l'adresse www.auxpetitsgrains.fr et www.auxpetitsgrains.com, désigné dans les article suivant « le site », est un espace commercial en ligne. Le site propose les services suivants :

L’éditeur du site www.auxpetitsgrains.fr et www.auxpetitsgrains.com est la société Aux Petits Grains, désignée ci-après «Aux Petits Grains» ou « APG »: SAS au capital de 16000 euros
Siège social : 117 rue des Alliés, 38 100 Grenoble
Siret 833 626 120 00012

Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure ou personne morale qui effectue une commande sur le site www.auxpetitsgrains.fr ou www.auxpetitsgrains.com et demande une livraison dans le périmètre géographique d'APG.

2. Contact

Toute personne, physique ou morale ayant besoin de contacter l'équipe d'Aux Petits Grains peut le faire selon la méthode de son choix :

L'équipe d'Aux Petits Grains encourage tout retour d'expérience, remarque ou conseil visant à l'amélioration de ses services.

3. Objet

Les présentes CGV encadrent et précisent les relations contractuelles entre APG et ses clients, conforme à la réglementation de la vente à distance.

4. Acceptation des conditions de vente

Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer, sans information préalable des clients, par décision d'APG.

Les versions des CGV seront datées et archivées par l'entreprise afin de pouvoir s'y reporter en cas de litige. Tous les clients d'APG peuvent demander une copie d'une version ultérieure des CVG sur présentation d'une facture de la période voulue.

En cas de litige ce sont les CGV valides, à la date de validation de la commande par le client, sur preuve de la facture, qui prime.

En acceptant les CGV à chaque commande, le client certifie avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur ce site.

Les présentes conditions générales complètent la rubrique "Vie privée & Cookies" qui est consultable sur le site. Lien directe vers la rubrique « vie privée et cookies » : LIEN

5. Produits, substitution et photographies

Informations et photographies :

Aucune photographie présente sur le site n'est contractuelle. Les image sont des suggestions de présentation pouvant permettre au client de mieux identifier les produits.

La taille et la couleur de tout les produits vendus par APG peuvent varier en fonction des récoltes, des saisons ou encore de la qualité de l'écran sur lequel le site est consulté.

Disponibilité et substitution :

En cas de rupture de stock de certain(s) produit(s) du panier commandé, ou d'incapacité à livrer à la dates initialement retenue, APG contactera le client afin de proposer une solution de substitution. Pour cela, APG se réserve le droit d'utiliser toutes les informations utiles transmises par le client pour le contacter.

Si APG ne parvient pas à contacter le client, la somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s) sera transmise au client sous la forme d'un code promo valable 1 an. Ou par virement bancaire sur demande écrite faite par le client.

Vente d'alcool

Les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues qu'aux personnes de plus de 18 ans et une preuve peut être exigée (article L3342-1 du Code de la santé publique). APG se réserve le droit de refuser de fournir de l'alcool à toute personne qui semble avoir moins de 18 ans ou qui est ou semble sous l'influence de l'alcool ou de médicaments. En passant une commande qui contient de l'alcool, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Toute violation du présent article engage votre responsabilité personnelle exclusive.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Si la commande comporte de l'alcool, et le client identifié comme mineur, le livreur ou le partenaire pourra reprendre une partie ou la totalité de la commande et la somme correspondante à cette commande vous sera remboursée, déduite néanmoins des frais de livraison, compensant les frais supportés par APG et dus au non-respect des présentes conditions et à l’annulation de la commande. Dans le cas où une boisson livrée serait impropre à la consommation, il devra le notifier suivant les modalités précisées dans l'article 8 ci dessous.

6. Commande, promotions, prix et paiement

Par le seul fait de passer commande sur notre site, vous renoncez expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code civil qui prévoit que la conclusion de la vente de certains produits (comme l'huile) ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur. Pour toute commande le client devra effectuer les actions suivantes sur le site ;

Une fois ses choix finalisés, le client devra ouvrir un compte client ou se connecter avec son compte déjà existant.

Le site proposera alors un récapitulatif de la commande stipulant la somme à régler.

Le client finalisera sa commande en réglant le montant du à Aux Petits Grains par carte bancaire sur la plate forme de paiement sécurisée Easy Transct. La commande est ainsi réglée à l’instant même où elle est finalisée.

Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit :

Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Les prix peuvent évoluer sur décision d'APG. Le montant facturé pour la commande est celui annoncé au moment de la validation de celle-ci. Toutes les commandes sont réglées au comptant le jour de leur finalisation par le client. C'est le règlement de la commande qui enclenche sa préparation et sa livraison.

APG se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées ultérieurement sur le site :

7. Livraison, Zones desservies,délais, créneaux et tarifs : 

Horaires de livraison

Les horaires de livraison annoncées par APG sont valables dans des conditions normales de services mais pourraient être perturbées par des accidents routiers, incidents climatiques ou manifestations imposant des déviations : APG ne dédommagera pas ses clients en cas d’éventuels retards.

Aux Petits Grains se réserve le droit d'annuler une ou des livraisons si les conditions ne permettent pas aux livreurs (à vélo) d'assurer leur tournée en toute sécurité. Dans ce cas, APG prendra soin de trouver une solution de substitution ou de reprogrammer la livraison.

Délais

La prise de commande sur le site ouvre les créneaux de livraison situé 2 jours ouvrés après la validation de la commande.

Chaque créneau dispose d'un quota de commandes possible, variant en fonction de nos capacités de livraison et de celle de nos partenaires. Un fois ce quota atteint, le créneau n'est plus proposé.

Les délais minimum de livraisons sont :

APG se réserve 1 journée de travail entière entre commande et livraison afin d'assurer un service de qualité.

APG pourra le cas échéant contacter le client pour décider d'un jour de livraison avancé.

Livraison à vélo :

Les zones de livraison à vélo sont définies dans le site et sont susceptibles d'évoluer sur décision d'APG sans consultation préalable.

Les créneaux de livraison sont définis dans le site, sont affectés à une ou plusieurs zones de livraison et sont susceptibles d'évoluer sur décision d'APG sans consultation préalable.

Vous pouvez consulter ici les zones et créneaux de livraison à vélo

Le client est livré à l’adresse et jour qu’il aura définie lors de sa commande et doit impérativement être présent, ou représenté avec justificatif d'identité, au moment de la livraison pour réceptionner une commande.

En cas d’empêchement d’être présent lors de la livraison, le client devra prévenir APG au moins 4h avant le début du créneau de livraison via ce formulaire (en précisant le motif "Urgent" parmi les choix proposés), nous déterminerons ensemble un nouveau créneau de livraison.
Le cas échéant, le client peut contacter contact@auxpetitsgrains.fr 24h avant la livraison si possible et 48h avant pour les livraison ayant été programmées un lundi ou un lendemain de jour férié. APG signifiera alors au client la prise en compte de sa demande et planifiera une autre livraison.

Si les clients ne respecte pas ces dispositions d'annulation, APG se réserve le droit de facturer les frais de retour et une seconde livraison. Le client devra alors s'acquitter de ces frais par paiement sécurisée Eays Transac

Les informations renseignées par le client pour la livraison (adresse, digicode, étage, nom sur l’interphone, numéro de téléphone…) sont essentielles pour permettre à APG et ses livreurs de respecter les délais annoncés. En cas d’erreur sur ces informations, le client assumera l’entière responsabilité d’une commande non livrée et ne pourra réclamer de remboursement.

En cas d’absence du client lors de la livraison, le livreur prendra contact avec le client par téléphone. Si le client souhaite un dépôt chez une tierce personne, APG ne pourra être tenu responsable si un vol se produit, ou si aucun voisin n’accepte de réceptionner ou rendre la commande au client. Aucun remboursement ne sera envisageable dans ces conditions.

En cas de livraison en point relais :

La commande sera mise à disposition du client dans le point relais partenaires selon les jours et horaire définis sur le site.

Chaque commande sera identifiée et contrôlée conforme par APG avant livraison et sera considérée comme reçu conforme si aucune demande n'est déposée dans les 24h après la fermeture du créneau de livraison.

Lien direct vers les jours et horaires des points relais :

Les points relais et APG se réserve le droit de modifier les jours et créneaux disponible sans consultation préalable.

Si le client se trouve dans l'incapacité de venir chercher sa commande il doit prévenir APG au0476296618 moins 4h avant l'heure d'ouverture du point relais. Celle-ci pour être décalé sur un autre créneau gratuirement.

Passé ce délai, il devra contacter le point-relais pour convenir d'un jour ultérieur ou un livreur d'APG passera la récupérer dans les 48h. Le client devra alors contacter APG afin d'organisé une nouvelle livraison, facturé au tarif du site.

En cas de livraison en entreprise :

Le conditions de livraisons sont négociés au cas par cas entre l'entreprise et APG. Elles sont disponible par simple demande à APG sous réserve que le client soit éligible à ces livraisons.

Commande endommagée ou incomplète : 

Si le client constate que sa commande est endommagée ou incomplète, il devra le signaler :

APG invite les clients à bien décrire la nature des problèmes constatés et à prendre toutes les photos qui pourraient consolider la réclamation. APG pourra demander ces élément si besoin.

APG invite les clients a bien vérifier leur commande dès réceptions, particulièrement dans les points relais. Elle pourra laisser dans le sac APG, tous produits endommagés ou incorrects.

Si la réclamation est jugée recevable, APG procédera au remboursement ou à la relivraison sans frais des produits selon les préférences du client.

Les réclamations doivent être adressées sur notre formulaire de contact ou à : contact@auxpetitsgrains.fr

8. Annulation, droit de rétractation et remboursement

Le client peut annuler sa commande contactant APG par mail au moins 24h avant le début du créneau de livraison. Passer ce délai, il ne pourra plus annuler sa commande

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation.

Pour exercer ce droit le client doit signaler à APG son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande.

Le retour des produits se fait à ses frais et les produits retournés à APG devront être :

Après vérification de la facture associée aux produits renvoyés et de leur état (identique à celui d’origine), APG effectuera le remboursement du client au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.

Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation, ce qui implique qu’en cas de livraison chez une personne différente, cette dernière ne peut pas exercer ce droit.

9. Consigne

Les sacs, bocaux et bouteilles APG étant consignés, les clients peuvent les retourner pour obtenir le remboursement de la consigne.

Ces retours peuvent se faire selon les conditions suivantes :

En cas de retour de consigne endommagées, ou partiel (ex : bouchon manquant) APG se réserve le droit de ne rembourser que partiellement la consigne.

Le choix de ne pas rembourser une consigne sera expliquer au client par APG qui prendra contact avec lui.

La quotte part ainsi prélevé sera utiliser à l'acheminement de la consigne endommagée vers les circuits de revalorisation des déchets les plus adaptés.

Vous pouvez consulter notre page d'explication du retour des consignes

10. Responsabilité

Aux Petits Grains ne pourra être tenu pour responsable de la baisse de ses services pour des raisons étrangère à sa volonté telles que les incidents climatiques, accident ou panne, rupture de stock.

APG ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

11. Droit applicable et litiges

La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté réclamation liée à une commande sur le site d'APG, il est conseillé au client de s’adresser directement à Aux Petits Grains par la voie de votre choix :

Nous nous efforcerons de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.

12. Données à caractère personnel

Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), recueillis lors de la commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution des services.

L'ensemble de ces informations sont considérées comme confidentielles.

Ces données pourront seulement être :

Conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" , le client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à APG ou s'opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales

Le client peut faire valoir ce droit en faisant la demande à Aux Petits Grains :

13. Propriété intellectuelle et utilisation des contenus.

Aux Petits Grains conserve la propriété intellectuelle exclusive de tout contenu de son site, blog et réseaux sociaux.

Toute utilisation complète ou partielle de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable écrite d'Aux Petits Grains.

Les contrevenant s’exposent à des poursuites.

14. Disjonction.

Si une disposition du présent contrat est jugée illégale ou inapplicable, la force exécutoire intégrale des autres dispositions demeure. (Traduction en terme non juridique : si nouvelle loi invalide l'un des 13 articles ci-dessus, les autres articles des CGV restent tout de même valable.)